Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») sont conclues entre :

• La société I IN M INTELLIGENCE IN MOTION, société par actions simplifiée au capital social de 8 000 (huit mille) euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 523 987 337, domiciliée 29 rue de Bassano – 75008 Paris. La société exploite le site internet Histoire(s) d’une réparation https://www.histoiresdunereparation.fr. Elle est dénommée ci-après « nous » ou « Intelligence in Motion ».
• Et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, qui se rend sur le site Internet https://www.histoiresdunereparation.fr (le « Site »). Elle est dénommée ci-après « vous » ou « l’Utilisateur ».

Ces Conditions Générales d’Utilisation forment un ensemble contractuel avec notre Politique de confidentialité https://www.histoiresdunereparation.fr. Vous les acceptez dès lors que vous utilisez notre Site.

Nous vous invitons donc à lire très attentivement les présentes avant d’utiliser le Site.

I/ DISPOSITIONS GENERALES 

1. COORDONNÉES D’HISTOIRE(S) D’UNE RÉPARATION

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
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Nathalie CHAILLOU
INTELLIGENCE IN MOTION
29 rue de Bassano
75 008 PARIS
contact@histoiresdunereparation.fr

2. LE SITE HISTOIRE(S) D’UNE RÉPARATION

Le Site est une plateforme e-learning proposant des cours en ligne afin d’étudier les liens entre histoire et psychologie, dévoiler et analyser les schémas répétitifs qui influencent les Etats, l’économie et nos vies personnelles.

Le Site est exploité par la société Intelligence in Motion dirigée par Madame Nathalie Chaillou. Accompagnée d’experts, cette dernière a créé un programme d’apprentissage composé de contenus gratuits et payants sous formats audiovisuels et écrits. Le programme est disponible sur le Site.

3. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Afin d’assurer une constante évolution du Site, nous pourrons actualiser ou modifier les
présentes Conditions Générales.

A l’exception des clauses tarifaires dont la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande, toute modification des présentes prend effet au jour de sa publication sur le Site. En d’utilisant notre Site, vous acceptez d’être liés par les Conditions Générales d’Utilisation dans leur dernière version.

4. SERVICES ET PRODUITS FOURNIS PAR LE SITE

En accédant au Site  https://www.histoiresdunereparation.fr, vous pouvez accéder
gratuitement et librement, sans avoir à vous connecter à votre compte, aux services et produits suivants : 

• La présentation de notre méthode
• L’accès à nos deux premières vidéos Histoire(s) d’une réparation :
  1ère vidéo : Les Schémas de Répétition ; 2 ème vidéo : Programme de Réparation

Sont également proposés sur le Site l’accès à l’ensemble des vidéos du programme payant Histoire(s) d’une réparation à travers la plateforme Vimeo (https://vimeo.com): la 3 ème vidéo, Le Scénario Anglais et les suivantes.

5. NOS OBLIGATIONS

Nous nous engageons à mettre le site à votre disposition et à vous fournir l’ensemble des services mentionnés à l’article 4 dans les meilleures conditions. Cette obligation est une obligation de moyen.

Nous nous engageons également à maintenir le bon fonctionnement de notre Site afin de vous offrir la navigation la plus agréable. A ce titre, nous pourrons être amenés à fermer momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance.

Nous prenons des mesures raisonnables afin d’assurer la fluidité et la sécurité du Site. Néanmoins, en matière informatique et d’accès aux réseaux, Intelligence in Motion n’est pas à même de garantir une fiabilité absolue et ne pourra pas être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse de d’informations ou contenus communiqués sur le site, ni de l’accès non autorisé au Site par des tiers.

Sur la protection des données, nous vous renvoyons à notre politique de confidentialité
https://www.histoiresdunereparation.fr détaillant l’ensemble des droits et garanties.

6. ACCÈS AU SITE

Pour assurer une navigation sécurisée et optimale sur le site, assurez-vous que votre matériel informatique (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et votre connexion internet fonctionnent correctement et sont sécurisés.

7. COMPTE UTILISATEUR

Vous avez la possibilité de créer un espace utilisateur sur notre Site pour accéder aux contenus réservés et rester informés de toutes nos actualités et événements.

Votre compte utilisateur vous permet notamment :

• D’accéder à l’ensemble des programmes, modules d’apprentissages et articles
  disponibles sur notre Site,
• D’être informés en exclusivité de nos actualités et nos conférences,
  ‍

La création de votre compte utilisateur se fait par le renseignement du formulaire intitulé
« Intéressé(e) ? » disponible sur la page d’accueil de notre Site.
Il vous sera demandé d’indiquer les informations nécessaires à la création de votre compte, à savoir :

• Nom,
• Prénom,
• Adresse email,
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Vous pouvez également nous adresser un message.

Les informations renseignées doivent être correctes et à jour.
Pour valider la demande de création de compte, cliquez sur « Envoyer ».
Un mail de confirmation de création de votre compte vous sera envoyé.
La création d’un compte utilisateur implique que vous acceptez nos Conditions Générales d’Utilisation. En cas de violation des présentes, nous pourrons être amenés à supprimer votre compte utilisateur.
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Sécurisation de vos identifiants et mots de passe
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Les identifiant et mot de passe que vous choisissez sont strictement personnels. Leur
transmission se fait sous votre stricte responsabilité et vous devez à tout moment en préserver la stricte confidentialité.
Pour éviter qu’une personne non autorisée puisse accéder à votre compte utilisateur et aux données qui y sont enregistrées, nous vous recommandons de choisir un mot de passe « fort », c’est-à-dire un mot de passe qui contient :

• au moins 8 caractères,
• des minuscules,
• des majuscules,
• des chiffres, et
• des caractères spéciaux.
  ‍

Nous vous recommandons également de choisir un mot de passe que vous n’utilisez pas déjà pour vous connecter à un autre site internet.
En outre, pour assurer au mieux la sécurité de votre compte, nous vous recommandons d’éviter de vous connecter depuis un ordinateur public ou partager, et de bien vérifier que vous vous être déconnecté le cas échéant.
Nous vous invitons à nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte client, violation de vos identifiant et mot de passe ou tout autre violation dont vous auriez eu connaissance. De cette manière, un nouveau mot de passe sera généré.
Pour toute demande ou notification, Vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@histoiresdunereparation.fr.

8. ACHAT ET ACCÈS AUX VIDÉOS « HISTOIRE(S) D’UNE RÉPARATION »

La société I IN M INTELLIGENCE IN MOTION édite les vidéos du programme « Histoire(s) d’une réparation ». Ces vidéos sont hébergées par le site Vimeo qui est la seule entité en charge de leur mise en vente.
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L’Utilisateur reconnaît ainsi que :
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- L’achat des vidéos du programme « Histoire(s) d’une réparation » se fait exclusivement sur le site https://vimeo.com, en conformité avec ses propres Conditions Générales (https://vimeo.com/terms) ;
- Par conséquent, la responsabilité de la société I IN M INTELLIGENCE IN MOTION en qualité de vendeuse ne pourra pas être recherchée.

9. UTILISATION DU SITE

Lorsque vous utilisez le Site, vous vous engagez à :

• Respecter les lois et règlementations en vigueur et ne pas porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, en particulier lorsque vous publiez un commentaire sur le Site,
• Ne communiquer sur le Site que des informations correctes et à jour pour assurer la bonne exécution des services,
• Ne poster sur le site aucun contenu illicite et/ou pour lequel vous ne disposez pas du droit ou de l’autorisation de diffusion.

‍
Ce faisant, vous nous garantissez contre toute plainte, réclamation, action judiciaire ou revendication que nous pourrions recevoir du fait d’un manquement aux règles d’utilisation de notre site.

Si cela venait à se produire, vous vous engagez à nous indemniser du préjudice subi et à rembourser l’ensemble des frais, charges et/ou dommages et intérêts que nous pourrions exposer à ce titre. Le manquement aux présentes Conditions peut nous mener à suspendre votre accès à notre site, supprimer les éventuels contenus illicites, suspendre votre compte utilisateur, et/ou vous poursuivre en justice ou notifier toute autre autorité compétente.

10. RESPONSABILITÉ

La société Intelligence in Motion, ses dirigeants, actionnaires et/ou employés ne pourrons pas être tenus responsables s’il s’avère que les contenus mis à disposition ne correspondent pas à vos attentes personnelles. Nous ne pourrons pas non plus être tenus responsables des propos rapportés dans des extraits vidéos ou citations littéraires intégrés à nos contenus audiovisuels à des fins exclusivement documentaires et qui ne reflètent pas nécessairement nos opinions.

Intelligence in Motion ne garantit pas la compatibilité de son site et des hébergeurs vidéos avec vos équipements numériques.

Aucun conseil ou information, oral ou écrit, donné sur le Site ou dans les contenus mis à
disposition ne constitue une quelconque garantie ou prescription médicale. Ils ne peuvent engager la responsabilité de la société Intelligence in Motion, de ses dirigeants, ses actionnaires et/ou employés.

La société Intelligence in Motion n’est responsable que des préjudices prévisibles, réparables et matériels effectivement subis par vous en raison d’un manquement contractuel de notre part. Le montant des dommages et intérêts ne pourra pas être supérieur au montant des sommes prélevées dans le cadre de votre abonnement.

La société Intelligence in Motion, ses dirigeants, actionnaires et/ou employés ne pourrons pas être tenus responsables des préjudices indirects tels qu’une perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de donnée, de bases ou programmes. Sont également des préjudices indirects la privation d’économies, les éventuels surcoûts, et tout préjudice d’image ou réclamations de tiers.

Par ailleurs, leur responsabilité ne pourra pas être engagée si le dommage que vous avez subi résulte :

• D’un fait, omission, ou faute de votre part,
• D’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence établie par les juridictions françaises,
• D’un fait, omission, ou faute d’un tiers non lié à Intelligence in Motion dans l’exécution du contrat
• De tout autre événement qu’Intelligence in Motion n’aurait pu prévoir ou prévenir même en prenant des précautions raisonnables.
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11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble des éléments et données qui y figurent (structure générale, charte graphique, marques, logos, vidéos, illustrations, photographies, textes, libellés, entre autres), le « Contenu », sont notre propriété exclusive et sont protégés à ce titre. Il en va de même de la marque de l’Union européenne « Histoire(s) d’une réparation » enregistrée sous le numéro 5064843.

Par conséquent, ni le Site ni son Contenu, ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, sans notre autorisation préalable écrite. Un tel usage serait constitutif d’un acte de contrefaçon et pourrait engager votre responsabilité, sauf si cet usage résulte d’une obligation légale ou judiciaire.
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Toute insertion, sur un site tiers, d’un lien hypertexte pointant vers le site « Histoire(s) d’une réparation » qui utiliserait la technique du framing (technique permettant de diviser un écran en plusieurs parties et d’afficher sur une partie la page Internet d’origine et sur l’autre une page ou une source provenant d’un autre site) ou des liens automatiques (technique permettant d’incorporer un élément graphique ou audiovisuel dans une page Internet à partie d’un autre site) est interdite.
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Par ailleurs, Nous nous opposons à toute opération de moissonnage ou de fouille de textes et de
données au sens de l’article L.122-5-3 du code de la propriété intellectuelle ou de tout autre élément de propriété intellectuelle dont Intelligence in Motion est titulaire (vidéos, photographies, audio, etc.), conformément aux articles L.122-5-3 et R.122-8 du code de la propriété intellectuelle.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Lors de l’utilisation du Site, vous pouvez être amenés à fournir des informations personnelles via des formulaires et par la présence de cookies. Lorsque nous collectons ces informations en notre qualité de responsable de traitement, nous le faisons dans le respect des dispositions applicables issues de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement général n°2016/679 sur la protection des données. Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons à notre page dédiée : https://www.histoiresdunereparation.fr.

13. LIENS HYPERTEXTES

Il se peut que notre Site fasse des renvois vers d’autres sites à l’aide de liens hypertextes.
Intelligence in Motion n’est pas responsable du contenu diffusé sur ces sites tiers, qui sont par ailleurs soumis à leurs propres conditions d’utilisation. Nous vous recommandons dès lors d’aller les consulter préalablement.

14. LOI APPLICABLE

Tout différend relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis au droit interne français.

15. EFFET DE LA NULLITÉ D’UNE CLAUSE

Si une des clauses des présentes Conditions Générales doit être déclarée nulle par une juridiction ou une loi, les autres stipulations des Conditions Générales restent valides et continuent à produire pleinement leurs effets.